{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2116","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n°1785).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722142","label":"François Ruffin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2025-11-18","dossierRef":"DLR5L17N52728","num":"2116","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2116.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":96},"texteLie":null,"civById":{"PA722142":"M."},"infoById":{"PA722142":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Somme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722142":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1918","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).","date":"2023-11-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1785","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).","date":"2023-10-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4080","titre":"La proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014).","date":"2021-04-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3173","titre":"Les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3126","titre":"Les « métiers du lien »","date":"2020-06-24","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3013","titre":"La proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2741","titre":"La proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (2606).","date":"2020-03-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0580","titre":"La proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (516).","date":"2018-01-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens"}