{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2117","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719578","label":"Loïc Prud'homme","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-11-18","dossierRef":"DLR5L17N52973","num":"2117","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b2117_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1959","titre":"Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur"},"civById":{"PA719578":"M."},"infoById":{"PA719578":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719578":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4861","titre":"La proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate (4745).","date":"2022-01-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4220","titre":"Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité","date":"2021-06-03","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3012","titre":"La proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1823","titre":"Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)","date":"2019-03-28","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1675","titre":"La proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).","date":"2019-02-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1101","titre":"La ressource en eau","date":"2018-06-21","commission":"Mission d'information sur la ressource en eau","leg":15}],"titreCourt":"Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur"}