{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2136","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719550","label":"Liliana Tanguy","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2025-11-26","dossierRef":"DLR5L17N51581","num":"2136","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b2136_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1605","titre":"élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports"},"civById":{"PA719550":"Mme"},"infoById":{"PA719550":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0721","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (319).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719408","label":"Mme Nadège Havet"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2025-06-11","dossierRef":"DLR5L17N51581","num":"721","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-721/l24-721.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719550":15},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3282","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2535","titre":"L'avenir de la politique commune de la pêche","date":"2026-02-25","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2484","titre":"La situation et les perspectives de l’espace Schengen","date":"2026-02-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2466","titre":"L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2467","titre":"L’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2430","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024","date":"2024-04-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2155","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023","date":"2024-02-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0591","titre":"Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables","date":"2022-12-01","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16}],"titreCourt":""}