{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2139","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795430","label":"Stéphane Delautrette","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-11-26","dossierRef":"DLR5L17N51457","num":"2139","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2139_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1670","titre":"relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux"},"civById":{"PA795430":"M."},"infoById":{"PA795430":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Haute-Vienne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0784","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (300).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-06-25","dossierRef":"DLR5L17N51457","num":"784","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-784/l24-784.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795430":18},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3002","titre":"L'autonomie financière des collectivités territoriales","date":"2026-07-01","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2915","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).","date":"2026-06-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2686","titre":"La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation","date":"2026-04-15","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2624","titre":"La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation","date":"2026-04-07","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2453","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).","date":"2026-02-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2071","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997).","date":"2025-11-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1603","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1421","titre":"Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation","date":"2025-05-13","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17}],"titreCourt":"La protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux"}