{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2196","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA643157","label":"Philippe Naillet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-12-03","dossierRef":"DLR5L17N53058","num":"2196","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b2196_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2028","titre":"Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services"},"civById":{"PA643157":"M."},"infoById":{"PA643157":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Réunion"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA643157":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B0444","titre":"La mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur","date":"2022-11-09","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4915","titre":"L’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel","date":"2022-01-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services"}