{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2197","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-12-03","dossierRef":"DLR5L17N53069","num":"2197","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b2197_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2039","titre":"Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs"},"civById":{"PA794854":"M."},"infoById":{"PA794854":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Pyrénées-Atlantiques"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794854":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0629","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2295","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias","date":"2024-03-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1928","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).","date":"2023-11-29","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}