{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2204","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721764","label":"Olivia Grégoire","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2025-12-15","dossierRef":"DLR5L17N53145","num":"2204","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2204.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":93},"texteLie":null,"civById":{"PA721764":"Mme"},"infoById":{"PA721764":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721764":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2398","titre":"La proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17}],"titreCourt":"Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité"}