{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2234","leg":17,"titre":"Rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société","titreLong":"rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société","sujet":"sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société","rapporteurs":[{"id":"PA841243","label":"Sébastien Saint-Pasteur"}],"date":"2025-12-10","dossierRef":"DLR5L17N52462","num":"2234","po":"PO872476"},"texteLie":null,"civById":{"PA841243":"M."},"infoById":{"PA841243":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Gironde"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841243":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1890","titre":"L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","date":"2025-09-30","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17}],"titreCourt":""}