{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2250","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA608416","label":"Patrick Hetzel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-12-17","dossierRef":"DLR5L17N52985","num":"2250","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b2250_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B2115","titre":"Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales"},"civById":{"PA608416":"M."},"infoById":{"PA608416":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0111","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"},{"id":"PA736223","label":"M. Olivier Henno"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-11-05","dossierRef":"DLR5L17N52985","num":"111","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-111/l25-111.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S479B0570","leg":17,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°512).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"},{"id":"PA736223","label":"M. Olivier Henno"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales","date":"2026-04-28","dossierRef":"DLR5L17N52985","num":"570","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-570/l25-570.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B2701","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA608416","label":"Patrick Hetzel","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales","date":"2026-04-28","dossierRef":"DLR5L17N52985","num":"2701","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2701.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":177}],"nParRapporteur":{"PA608416":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2701","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.","date":"2026-04-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2338","titre":"La proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167).","date":"2026-01-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2716","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie","date":"2024-06-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1283","titre":"La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination.","date":"2023-05-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4932","titre":"Rapport d'information Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques","date":"2022-01-20","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3595","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425).","date":"2020-11-25","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2026","titre":"La proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).","date":"2019-06-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":"La lutte contre les fraudes sociales et fiscales"}