{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2271","leg":17,"titre":"Le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA346782","label":"Philippe Juvin","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2025-12-23","dossierRef":"DLR5L17N53386","num":"2271","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b2271_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B2269","titre":"spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances"},"civById":{"PA346782":"M."},"infoById":{"PA346782":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0249","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":"Commission des finances","date":"2025-12-23","dossierRef":"DLR5L17N53386","num":"249","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-249/l25-249.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA346782":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3189","titre":"L’application des mesures fiscales","date":"2026-09-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2847","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2266","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.","date":"2025-12-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2146","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.","date":"2025-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2078","titre":"Le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068).","date":"2025-11-13","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17}],"titreCourt":"Lois de finances"}