{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2315","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA840955","label":"Pierre Pribetich","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-01-07","dossierRef":"DLR5L17N52354","num":"2315","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2315_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA840955":"M."},"infoById":{"PA840955":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Côte-d'Or"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0061","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (n°764).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775232","label":"M. André Guiol"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-10-22","dossierRef":"DLR5L17N52354","num":"61","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-061/l25-061.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA840955":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3064","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)","date":"2026-07-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2939","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2640","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471).","date":"2026-04-10","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2466","titre":"L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1889","titre":"Par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo","date":"2025-09-30","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1686","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17}],"titreCourt":"L’échange de permis de conduire"}