{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2341","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA817203","label":"Laure Miller","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-01-14","dossierRef":"DLR5L17N53187","num":"2341","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2341_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2107","titre":"Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux"},"civById":{"PA817203":"Mme"},"infoById":{"PA817203":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0468","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°304).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304017","label":"Mme Catherine Morin-Desailly"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2026-03-25","dossierRef":"DLR5L17N53187","num":"468","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-468/l25-468.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B3069","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA817203","label":"Laure Miller","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux","date":"2026-07-20","dossierRef":"DLR5L17N53187","num":"3069","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B3069.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":36},{"u":"RAPPSNR5S479B0902","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°2610).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA304017","label":"Mme Catherine Morin-Desailly"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux","date":"2026-07-20","dossierRef":"DLR5L17N53187","num":"902","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-902/l25-902.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA817203":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3069","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.","date":"2026-07-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2904","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°2681).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2908","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°2682).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2761","titre":"La proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793).","date":"2026-05-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1770","titre":"Rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs","date":"2025-09-04","commission":null,"leg":17}],"titreCourt":"Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux"}