{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2345","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. 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Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1406","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur","date":"2023-06-20","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1348","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).","date":"2023-06-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1341","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.","date":"2023-06-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1316","titre":"La restauration étudiante","date":"2023-06-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":"Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État"}