{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2357","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA607395","label":"Stéphane Travert","fiche":true},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique","date":"2026-01-20","dossierRef":"DLR5L16N49868","num":"2357","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2357.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":197},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B0481","titre":"de simplification de la vie économique"},"civById":{"PA721486":"M.","PA607395":"M."},"infoById":{"PA721486":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Vosges"},"PA607395":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Manche"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0634","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"},{"id":"PA827906","label":"M. 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