{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2358","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795046","label":"Caroline Yadan","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-01-20","dossierRef":"DLR5L17N50906","num":"2358","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2358_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0575","titre":"Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme"},"civById":{"PA795046":"Mme"},"infoById":{"PA795046":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795046":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1684","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux. (n°1572)","date":"2025-07-08","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1572","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150).","date":"2025-06-12","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2624","titre":"La mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite","date":"2024-05-15","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme"}