{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2362","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841471","label":"Stéphane Hablot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-01-21","dossierRef":"DLR5L17N52744","num":"2362","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b2362_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1794","titre":"Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail"},"civById":{"PA841471":"M."},"infoById":{"PA841471":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841471":1},"autres":[],"titreCourt":"Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail"}