{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2395","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720190","label":"Bertrand Sorre","fiche":true},{"id":"PA793122","label":"Romain Daubié","fiche":true},{"id":"PA841367","label":"Christophe Proença","fiche":true},{"id":"PA721426","label":"Véronique Riotton","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030","date":"2026-01-27","dossierRef":"DLR5L17N52100","num":"2395","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2395.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":109},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B1641","titre":"relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"},"civById":{"PA793122":"M.","PA841367":"M.","PA721426":"Mme","PA720190":"M."},"infoById":{"PA793122":{"grp":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Ain"},"PA841367":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Lot"},"PA721426":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Haute-Savoie"},"PA720190":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Manche"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0733","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775170","label":"M. 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