{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2424","leg":17,"titre":"La proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793664","label":"Marie Pochon","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-02-04","dossierRef":"DLR5L17N53194","num":"2424","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2424_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2081","titre":"Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif"},"civById":{"PA793664":"Mme"},"infoById":{"PA793664":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Drôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793664":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1272","titre":"Le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux","date":"2025-04-09","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2403","titre":"La proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).","date":"2024-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2382","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).","date":"2024-03-20","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16}],"titreCourt":"Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif"}