{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2431","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794778","label":"Sandra Regol","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-02-04","dossierRef":"DLR5L17N53427","num":"2431","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2431_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2310","titre":"Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée"},"civById":{"PA794778":"Mme"},"infoById":{"PA794778":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0577","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n°397).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775184","label":"M. Jean-Baptiste Blanc"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2026-04-29","dossierRef":"DLR5L17N53427","num":"577","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-577/l25-577.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA794778":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2631","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).","date":"2026-04-08","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2107","titre":"La proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).","date":"2024-01-24","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0689","titre":"L’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets","date":"2023-01-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":""}