{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2468","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795528","label":"Charles Rodwell","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-02-11","dossierRef":"DLR5L17N53284","num":"2468","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2468_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2180","titre":"Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat"},"civById":{"PA795528":"M."},"infoById":{"PA795528":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0611","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n°597).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827988","label":"M. Hervé Reynaud"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2026-05-13","dossierRef":"DLR5L17N53284","num":"611","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-611/l25-611.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S479B0705","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA827988","label":"M. Hervé Reynaud"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat","date":"2026-06-04","dossierRef":"DLR5L17N53284","num":"705","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-705/l25-705.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B2877","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795528","label":"Charles Rodwell","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat","date":"2026-06-04","dossierRef":"DLR5L17N53284","num":"2877","url":null}],"nParRapporteur":{"PA795528":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3178","titre":"Les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique","date":"2026-09-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2877","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.","date":"2026-06-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1963","titre":"Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie","date":"2025-10-15","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17}],"titreCourt":"Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat"}