{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2469","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719032","label":"Bertrand Bouyx","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-02-11","dossierRef":"DLR5L17N52561","num":"2469","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2469_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA719032":"M."},"infoById":{"PA719032":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Calvados"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0158","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°857).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267075","label":"M. Étienne Blanc"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-11-26","dossierRef":"DLR5L17N52561","num":"158","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-158/l25-158.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719032":17},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3218","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026","date":"2026-10-06","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2996","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n°2688).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2991","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026","date":"2026-06-30","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2746","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026","date":"2026-04-30","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2132","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025","date":"2025-11-25","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1787","titre":"L'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025","date":"2025-09-15","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0785","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024","date":"2025-01-17","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0706","titre":"L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024","date":"2024-12-06","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17}],"titreCourt":"La coopération dans le domaine de la défense"}