{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2521","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719640","label":"Sophie Mette","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2026-02-24","dossierRef":"DLR5L17N51285","num":"2521","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b2521_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1436","titre":"Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois"},"civById":{"PA719640":"Mme"},"infoById":{"PA719640":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0591","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (242).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827986","label":"M. Bernard Pillefer"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2025-05-07","dossierRef":"DLR5L17N51285","num":"591","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-591/l24-591.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719640":12},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3201","titre":"Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique","date":"2026-09-30","commission":"Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2797","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1643","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État","date":"2025-06-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0710","titre":"L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap","date":"2024-12-10","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1403","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5042","titre":"L’application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4245","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).","date":"2021-06-15","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4235","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184).","date":"2021-06-09","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois"}