{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2524","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794810","label":"Louise Morel","fiche":true},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-02-25","dossierRef":"DLR5L17N51329","num":"2524","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2524_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0823","titre":"Simplifier la sortie de l’indivision successorale"},"civById":{"PA794810":"Mme","PA722162":"M."},"infoById":{"PA794810":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Bas-Rhin"},"PA722162":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Vienne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1004","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794810","label":"Louise Morel","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-02-20","dossierRef":"DLR5L17N51329","num":"1004","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1004_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S479B0194","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n°415).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775184","label":"M. Jean-Baptiste Blanc"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-12-10","dossierRef":"DLR5L17N51329","num":"194","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-194/l25-194.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA794810":8,"PA722162":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1683","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.","date":"2025-07-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1617","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526).","date":"2025-06-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1004","titre":"La proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823).","date":"2025-02-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0555","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2434","titre":"L’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes","date":"2024-04-03","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2404","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.","date":"2024-03-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2339","titre":"L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2015","titre":"La proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).","date":"2023-12-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes"}