{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2526","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA805166","label":"Anne Bergantz","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2026-02-25","dossierRef":"DLR5L17N51175","num":"2526","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b2526_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1041","titre":"visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations"},"civById":{"PA805166":"Mme"},"infoById":{"PA805166":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0361","leg":17,"titre":"La proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (226).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA767418","label":"M. Pascal Martin"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2025-02-19","dossierRef":"DLR5L17N51175","num":"361","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-361/l24-361.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S479B0579","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA767418","label":"M. Pascal Martin"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2026-04-29","dossierRef":"DLR5L17N51175","num":"579","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-579/l25-579.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA805166":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3046","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes.","date":"2026-07-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B3047","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.","date":"2026-07-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2904","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°2681).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2908","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°2682).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2152","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).","date":"2025-12-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2057","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).","date":"2025-11-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0998","titre":"La proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":"Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations"}