{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2581","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°2510).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793314","label":"Alexandra Masson","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-03-25","dossierRef":"DLR5L17N53730","num":"2581","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2581_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA793314":"Mme"},"infoById":{"PA793314":{"grp":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Alpes-Maritimes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0387","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°355).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703506","label":"Mme Nicole Duranton"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2026-02-11","dossierRef":"DLR5L17N53730","num":"387","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-387/l25-387.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA793314":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1689","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1686","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1691","titre":"La proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié).","date":"2023-10-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"L’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille"}