{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2582","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA842211","label":"Béatrice Bellay","fiche":true},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-03-25","dossierRef":"DLR5L17N53235","num":"2582","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2582_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B2414","titre":"autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985"},"civById":{"PA842211":"Mme","PA721234":"Mme"},"infoById":{"PA842211":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Martinique"},"PA721234":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0294","leg":17,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°160).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429835","label":"Mme Hélène Conway-Mouret"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2026-01-21","dossierRef":"DLR5L17N53235","num":"294","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-294/l25-294.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA842211":3,"PA721234":10},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2937","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n°1616).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2702","titre":"L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer","date":"2026-04-28","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2076","titre":"La place des outre-mer dans la diplomatie française","date":"2025-11-13","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1184","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0778","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°535).","date":"2025-01-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0698","titre":"La proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié).","date":"2024-12-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1927","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).","date":"2023-11-28","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B2650","titre":"La rentrée scolaire (13-19 octobre 2019)","date":"2020-02-04","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"L’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985"}