{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2612","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-04-01","dossierRef":"DLR5L17N53774","num":"2612","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b2612_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2495","titre":"La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant"},"civById":{"PA793398":"M."},"infoById":{"PA793398":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Calvados"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793398":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2474","titre":"Les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France","date":"2026-02-11","commission":"Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1591","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1266","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","date":"2025-04-09","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17}],"titreCourt":"Création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant"}