{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2628","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795258","label":"Frantz Gumbs","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-04-08","dossierRef":"DLR5L17N52635","num":"2628","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2628_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B2408","titre":"relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés"},"civById":{"PA795258":"M."},"infoById":{"PA795258":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Saint-Barthélemy et Saint-Martin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0290","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°871).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304017","label":"Mme Catherine Morin-Desailly"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2026-01-21","dossierRef":"DLR5L17N52635","num":"290","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-290/l25-290.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S479B0592","leg":17,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n°545).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA304017","label":"Mme Catherine Morin-Desailly"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés","date":"2026-04-30","dossierRef":"DLR5L17N52635","num":"592","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-592/l25-592.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B2745","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795258","label":"Frantz Gumbs","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés","date":"2026-04-30","dossierRef":"DLR5L17N52635","num":"2745","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2745.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":31}],"nParRapporteur":{"PA795258":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2745","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.","date":"2026-04-30","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2702","titre":"L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer","date":"2026-04-28","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17}],"titreCourt":"La restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés"}