{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2631","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794778","label":"Sandra Regol","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2026-04-08","dossierRef":"DLR5L17N53979","num":"2631","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2631.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":33},"texteLie":null,"civById":{"PA794778":"Mme"},"infoById":{"PA794778":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794778":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2431","titre":"La proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2107","titre":"La proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).","date":"2024-01-24","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0689","titre":"L’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets","date":"2023-01-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"La reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs"}