{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2698","leg":17,"titre":"Rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public","titreLong":"rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public","sujet":"sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public","rapporteurs":[{"id":"PA841207","label":"Charles Alloncle"}],"date":"2026-04-27","dossierRef":"DLR5L17N53108","num":"2698","po":"PO874480"},"texteLie":null,"civById":{"PA841207":"M."},"infoById":{"PA841207":{"grp":{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite"},"dept":"Hérault"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841207":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2927","titre":"La proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791).","date":"2026-06-16","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17}],"titreCourt":""}