{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2732","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794206","label":"Christophe Marion","fiche":true},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-04-29","dossierRef":"DLR5L17N53096","num":"2732","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2732_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA794206":"M.","PA718784":"M."},"infoById":{"PA794206":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Loir-et-Cher"},"PA718784":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Alpes-Maritimes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0315","leg":17,"titre":"Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°97).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736169","label":"Mme Jacqueline Eustache-Brinio"},{"id":"PA721742","label":"Isabelle Florennes","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2026-01-28","dossierRef":"DLR5L17N53096","num":"315","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-315/l25-315.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA794206":3,"PA718784":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2344","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)","date":"2026-01-14","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2318","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1354","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1043","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).","date":"2025-03-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1044","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).","date":"2025-03-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0868","titre":"La proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).","date":"2025-01-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2104","titre":"La proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).","date":"2024-01-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1976","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.","date":"2023-12-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques","leg":16}],"titreCourt":"L’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres"}