{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2736","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2054).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841919","label":"Dieynaba Diop","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-04-29","dossierRef":"DLR5L17N52549","num":"2736","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2736_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA841919":"Mme"},"infoById":{"PA841919":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0051","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°855).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775260","label":"Mme Vanina Paoli-Gagin"}],"commission":"Commission des finances","date":"2025-10-21","dossierRef":"DLR5L17N52549","num":"51","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-051/l25-051.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA841919":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2941","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026","date":"2026-06-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2367","titre":"L’activité de cette Assemblée au cours de la session 2024-2025","date":"2026-01-26","commission":"Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2137","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n°1434).","date":"2025-11-26","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17}],"titreCourt":"Le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune"}