{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2739","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720952","label":"Aurélien Taché","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2026-04-29","dossierRef":"DLR5L17N53696","num":"2739","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2739.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":51},"texteLie":null,"civById":{"PA720952":"M."},"infoById":{"PA720952":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2844","leg":17,"titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720952","label":"Aurélien Taché","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-05-27","dossierRef":"DLR5L17N53696","num":"2844","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2844_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA720952":12},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2873","titre":"Par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2844","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1968","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025","date":"2025-10-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1639","titre":"L'avenir de la francophonie","date":"2025-06-25","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1593","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1012","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026","date":"2025-02-22","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1317","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999).","date":"2023-06-02","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0869","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (n°602).","date":"2023-02-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères"}