{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2796","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA606507","label":"Florent Boudié","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-05-13","dossierRef":"DLR5L17N53878","num":"2796","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2796_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2569","titre":"Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi"},"civById":{"PA606507":"M."},"infoById":{"PA606507":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA606507":14},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2865","titre":"Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2795","titre":"La proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1466","titre":"L'avenir institutionnel de la Corse","date":"2025-05-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0525","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).","date":"2024-10-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2008","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.","date":"2023-12-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1943","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","date":"2023-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1824","titre":"Rapport d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements","date":"2023-11-07","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0590","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.","date":"2022-12-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur","leg":16}],"titreCourt":"Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi"}