{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2797","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA870009","label":"Lionel Duparay","fiche":true},{"id":"PA721426","label":"Véronique Riotton","fiche":true},{"id":"PA719640","label":"Sophie Mette","fiche":true},{"id":"PA720362","label":"Belkhir Belhaddad","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-05-13","dossierRef":"DLR5L17N51732","num":"2797","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2797_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1560","titre":"relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel"},"civById":{"PA720362":"M.","PA870009":"M.","PA719640":"Mme","PA721426":"Mme"},"infoById":{"PA720362":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Moselle"},"PA870009":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Saône-et-Loire"},"PA719640":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Gironde"},"PA721426":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Haute-Savoie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0669","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429874","label":"M. 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