{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2808","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841359","label":"Constance de Pélichy","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2026-05-19","dossierRef":"DLR5L17N54149","num":"2808","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b2808_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2679","titre":"Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro"},"civById":{"PA841359":"Mme"},"infoById":{"PA841359":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Loiret"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841359":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2506","titre":"La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique","date":"2026-02-18","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1270","titre":"L’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols","date":"2025-04-09","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17}],"titreCourt":"Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro"}