{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2811","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (2667).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA840817","label":"Joël Bruneau","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-05-20","dossierRef":"DLR5L17N54138","num":"2811","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2811_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2667","titre":"Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs"},"civById":{"PA840817":"M."},"infoById":{"PA840817":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Calvados"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA840817":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2465","titre":"L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2149","titre":"Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux","date":"2025-11-27","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17}],"titreCourt":"Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs"}