{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2815","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (2603).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719138","label":"Michel Castellani","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2026-05-20","dossierRef":"DLR5L17N54014","num":"2815","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b2815_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2603","titre":"Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif"},"civById":{"PA719138":"M."},"infoById":{"PA719138":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Haute-Corse"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719138":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1696","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)","date":"2025-07-09","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2729","titre":"La proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B2655","titre":"La proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).","date":"2020-02-05","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif"}