{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2835","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-05-27","dossierRef":"DLR5L17N54227","num":"2835","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2835_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2708","titre":"Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire"},"civById":{"PA794486":"Mme"},"infoById":{"PA794486":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794486":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1642","titre":"Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires","date":"2025-06-25","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2239","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.","date":"2024-02-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2139","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).","date":"2024-01-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2019","titre":"Le statut de l'élu local","date":"2023-12-20","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":16}],"titreCourt":"Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire"}