{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2838","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719338","label":"Graziella Melchior","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2026-05-27","dossierRef":"DLR5L17N51775","num":"2838","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b2838_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1169","titre":"Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance"},"civById":{"PA719338":"Mme"},"infoById":{"PA719338":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719338":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1974","titre":"L'adaptation de l'école aux enjeux climatiques","date":"2023-12-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B3648","titre":"Le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages","date":"2020-12-09","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2025","titre":"La mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire","date":"2019-06-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance"}