{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2856","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","date":"2026-06-02","dossierRef":"DLR5L17N53530","num":"2856","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2856.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":67},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2334","titre":"Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"},"civById":{"PA342415":"Mme"},"infoById":{"PA342415":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2405","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. 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