{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2864","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n°2634).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA842271","label":"Emmanuel Maurel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-06-02","dossierRef":"DLR5L17N53359","num":"2864","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2864_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2634","titre":"relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle"},"civById":{"PA842271":"M."},"infoById":{"PA842271":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0496","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM. Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (220).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736192","label":"Mme Laure Darcos"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2026-04-01","dossierRef":"DLR5L17N53359","num":"496","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-496/l25-496.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA842271":8},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2992","titre":"Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022","date":"2026-06-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2914","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n°2768).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2913","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2072","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966)","date":"2025-11-12","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1966","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1694","titre":"Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles","date":"2025-07-09","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1461","titre":"La proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339).","date":"2025-05-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":"L’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle"}