{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2866","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA796010","label":"Frédéric Maillot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-06-03","dossierRef":"DLR5L17N54248","num":"2866","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b2866_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2729","titre":"Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer"},"civById":{"PA796010":"M."},"infoById":{"PA796010":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Réunion"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA796010":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1469","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":"L’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer"}