{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2868","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n°2415).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795868","label":"Jean-Victor Castor","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-06-03","dossierRef":"DLR5L17N53304","num":"2868","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b2868_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2415","titre":"visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures"},"civById":{"PA795868":"M."},"infoById":{"PA795868":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Guyane"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0297","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827960","label":"M. Vincent Louault"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-01-21","dossierRef":"DLR5L17N53304","num":"297","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-297/l25-297.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795868":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2912","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1924","titre":"L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane","date":"2023-11-28","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1084","titre":"La proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures"}