{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2871","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n°2508).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA840903","label":"Paul Christophle","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2026-06-03","dossierRef":"DLR5L17N53790","num":"2871","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2871.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":50},"texteLie":null,"civById":{"PA840903":"M."},"infoById":{"PA840903":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Drôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA840903":1},"autres":[],"titreCourt":"S’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains"}