{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2872","leg":17,"titre":"La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795164","label":"Aurélie Trouvé","fiche":true},{"id":"PA605745","label":"Nicolas Sansu","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2026-06-03","dossierRef":"DLR5L17N52977","num":"2872","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b2872_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1950","titre":"Nationalisation d'ArcelorMittal France"},"civById":{"PA605745":"M.","PA795164":"Mme"},"infoById":{"PA605745":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Cher"},"PA795164":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2123","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795164","label":"Aurélie Trouvé","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2025-11-19","dossierRef":"DLR5L17N52977","num":"2123","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b2123_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S479B0410","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736188","label":"M. Arnaud Bazin"}],"commission":"Commission des finances","date":"2026-02-18","dossierRef":"DLR5L17N52977","num":"410","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-410/l25-410.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795164":8,"PA605745":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2903","titre":"Rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs","date":"2026-06-09","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2123","titre":"La proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).","date":"2025-11-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2069","titre":"La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »","date":"2025-11-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1601","titre":"Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1472","titre":"La proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2699","titre":"Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2","date":"2024-05-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2601","titre":"Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture","date":"2024-05-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2440","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).","date":"2024-04-04","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16}],"titreCourt":"La nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France"}