{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2878","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721896","label":"Elsa Faucillon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-06-04","dossierRef":"DLR5L17N54226","num":"2878","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b2878_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2707","titre":"Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle"},"civById":{"PA721896":"Mme"},"infoById":{"PA721896":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721896":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2998","titre":"Rapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes","date":"2026-07-01","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0635","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1539","titre":"Les alternatives à la détention  et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale","date":"2023-07-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4238","titre":"La proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138).","date":"2021-06-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1700","titre":"La proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611).","date":"2019-02-20","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":"Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle"}