{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2929","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA840983","label":"Bartolomé Lenoir","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-06-17","dossierRef":"DLR5L17N54309","num":"2929","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2929_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2785","titre":"Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire"},"civById":{"PA840983":"M."},"infoById":{"PA840983":{"grp":{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République"},"dept":"Creuse"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA840983":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1595","titre":"La proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":"Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire"}