{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2976","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795908","label":"Yannick Chenevard","fiche":true},{"id":"PA643089","label":"Jean-Louis Thiériot","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","date":"2026-06-23","dossierRef":"DLR5L17N54083","num":"2976","url":null},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B2630","titre":"Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense"},"civById":{"PA795908":"M.","PA643089":"M."},"infoById":{"PA795908":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Var"},"PA643089":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2695","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795908","label":"Yannick Chenevard","fiche":true},{"id":"PA643089","label":"Jean-Louis Thiériot","fiche":true}],"commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","date":"2026-04-23","dossierRef":"DLR5L17N54083","num":"2695","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_def/l17b2695_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S479B0666","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267328","label":"M. 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Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).","date":"2024-03-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1934","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816).","date":"2023-11-29","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0864","titre":"Le bilan de la LPM 2019-2025","date":"2023-02-15","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0866","titre":"La défense sol-air en France et en Europe","date":"2023-02-15","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":""}