{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2998","leg":17,"titre":"Rapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes","titreLong":"rapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes","sujet":"relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes","rapporteurs":[{"id":"PA721896","label":"Elsa Faucillon"}],"date":"2026-07-01","dossierRef":"DLR5L17N53533","num":"2998","po":"PO877518"},"texteLie":null,"civById":{"PA721896":"Mme"},"infoById":{"PA721896":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721896":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2878","titre":"La proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).","date":"2026-06-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0635","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1539","titre":"Les alternatives à la détention  et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale","date":"2023-07-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4238","titre":"La proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138).","date":"2021-06-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1700","titre":"La proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611).","date":"2019-02-20","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}